Intervention de Éric Woerth

Je ne suis pas du tout en mesure de répondre aux questions que vous avez posées sur France Télévisions et l’aide d’État, monsieur le rapporteur général. Je veillerai à vous fournir les renseignements nécessaires, mais, pour l’heure, je ne sais pas où en est le rescrit, ni s’il s’agit ou non d’une aide d’État. Je n’ai aucun élément à vous communiquer sur le sujet.

En tout cas, s’agissant de l’amendement lui-même, le Gouvernement émet un avis défavorable.

En effet, à l’origine, le mécénat a été admis pour France Télévisions dans le cadre de la suppression de la publicité, et constitue donc une ressource supplémentaire possible pour le groupe. En revanche, la question ne se pose pas pour les chaînes privées, qui disposent de leurs propres sources de financement. La mesure prévue dans cet amendement constituerait donc une extension abusive du régime du mécénat aux sociétés privées.

S’agissant de la télévision publique, le sujet est en cours de discussion à Bruxelles, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe France Télévisions n’a pas encore reçu de réponse quant à sa demande de rescrit.