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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cette proposition est tout à fait judicieuse, car les jeunes entreprises innovantes bénéficiaires d’avances remboursables d’OSEO sont les plus pénalisées par l’exclusion de leurs dépenses de recherche de l’assiette de leur crédit d’impôt recherche. La Cour des comptes avait toutefois considéré que l’intégration des avances remboursables dans l’assiette du crédit d’impôt recherche revenait à accorder une aide sur une aide ; ce point de vue a également sa logique.
Il me semble donc indispensable, face à cette contradiction, de connaître la position du Gouvernement.
