Intervention de Éric Woerth

Je rappelle que le crédit d’impôt recherche est déjà coûteux : 4 milliards d’euros ! Quant au régime proposé, qui consiste à revenir au mode de calcul antérieur, il avait été critiqué en son temps par la Cour des comptes, qui avait relevé un certain nombre de dérives. Certaines sociétés, par exemple, ne remboursaient jamais l’avance. C’est pourquoi il a été décidé, ensuite, que l’on pouvait bénéficier du dispositif du crédit d’impôt recherche au moment du remboursement et non lors du versement de l’avance remboursable.

J’ignore si le dispositif existant pose de réels problèmes de trésorerie aux entreprises ; elles touchent tout de même bien, à un moment donné, cette avance. Je rappelle en effet qu’il ne s’agit pas d’un décaissement, qui intervient au moment du remboursement.

J’ajoute que, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a fait un pas en avant : il a accordé une aide de trésorerie aux entreprises en proposant que le crédit d’impôt recherche soit immédiatement remboursable.

Je ne dispose pas du chiffrage de cette proposition, mais elle ne me semble pas souhaitable. Je suppose qu’elle doit avoir un certain coût à un moment donné, dans la mesure où il s’agit d’une anticipation. Quoi qu’il en soit, la Cour des comptes a estimé qu’un tel dispositif pouvait donner lieu à des abus, certaines entreprises bénéficiant d’un crédit d’impôt recherche et ne remboursant jamais l’avance. Par ailleurs, dans le cas du plan de relance, les problèmes de trésorerie sont réglés par le dispositif même du crédit d’impôt recherche.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable, même si nous pouvons débattre des modalités de calcul de ce dispositif.