Intervention de Christian Gaudin

Nous avons beaucoup parlé d’excellence et des moyens de l’atteindre au cours de cette séance, notamment lors de l’examen de l’article 4. Il en est également question ici, puisque cet amendement tend à favoriser les petites et moyennes entreprises innovantes, celles qui bénéficient de l’avance remboursable d’OSEO et qui sont susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt recherche.

Actuellement chargé d’une mission d’évaluation du crédit d’impôt recherche, je constate que les PME profitent d’une façon assez marginale de l’enveloppe de 4 milliards d’euros consacrés à ce dispositif. L’intégration de l’avance remboursable d’OSEO dans l’assiette du crédit d’impôt recherche nous permettra de faciliter l’accès des petites entreprises à ce dispositif.

Nous avons auditionné les représentants d’OSEO ; ils nous ont confirmé que cet organisme était tout à fait en mesure, désormais, d’assurer le suivi des avances accordées aux entreprises, notamment celles dont le projet a échoué afin qu’elles n’intègrent pas le montant de ladite avance dans le crédit d’impôt recherche. Il serait vraiment dommage de ne pas saisir cette occasion de favoriser l’accès des PME au crédit d’impôt recherche !