Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8

Éric Woerth, ministre :

Madame Bricq, les lois de finances étant nombreuses, les occasions sont multiples de rouvrir le débat. Quoi qu’il en soit, le dispositif actuel date de 2008.

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