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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 91
Je parle en l’occurrence du dispositif puissant qui offre un avantage fiscal dégressif pouvant atteindre 50 %. Sur ce dispositif-là, nous n’avons pas beaucoup de recul.
Le Gouvernement a bien l’intention de procéder à une évaluation, dont s’occupe d’ores et déjà M. Christian Gaudin. Comme l’a indiqué M. le président de la commission des finances, il faut vérifier l’absence d’abus, de contournements. Globalement, les entreprises considèrent que le dispositif est positif. Par conséquent, ne nous en privons pas ! Cependant, s’il peut être amélioré, faisons-le, et vérifions qu’il n’est pas source d’abus.
L’amendement n° 91 compliquerait au contraire la situation. Pour l’instant, conservons le crédit d’impôt recherche tel qu’il est. Nous aviserons au moment de son évaluation.
