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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 55
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Sincèrement, il n’y a pas urgence, puisque ce régime continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre prochain. Par conséquent, nous aviserons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 !
Ce n’est pas parce que la mise en place de l’emprunt national passe par un collectif budgétaire qu’il faut « recycler » les arguments avancés lors de l’adoption de la précédente loi de finances, ou anticiper les débats qui se dérouleront au moment de l’examen de la suivante !
Or prolonger la durée d’un dispositif sans l’avoir au préalable évalué n’est pas de bonne méthode, et n’est pas non plus conforme aux principes que la commission des finances s’efforce d’appliquer. Par conséquent, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 55 rectifié.
