Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Éric Woerth, ministre :

… et la question resurgissait en tant que de besoin à chaque mois d’octobre, de projet de loi de finances initiale en projet de loi de finances initiale.

Sachez que le Gouvernement examinera de façon positive toutes les niches fiscales, y compris celle que nous étudions en cet instant. Si elle se révèle suffisamment efficace pour les fonds propres des PME, il n’y a aucune raison qu’elle soit visée particulièrement.

Laissez-nous aujourd’hui trouver 2 milliards d'euros pour diminuer les dépenses de l’État, et nous aviserons lors du projet de loi de finances. Si, après évaluation, le dispositif se révèle positif, et vous le connaissez mieux que moi, il n’y aura pas de raison de le remettre en cause.

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