Intervention de Jack Ralite

Les jeunes utilisant Google disent : « C’est épatant ! ». Les chercheurs qui y recourent s’exclament : « C’est imparable ! ». Google a donc des vertus.

Pourtant, il y a un hic – ô combien ! –, dont on prend conscience quand on voit ce qu’est Google, sa manière d’agir, ses rapports avec la justice, notamment américaine, son art d’éviter la fiscalité.

Google est hégémonique, use et abuse de positions dominantes. En 2009, le chiffre d’affaires de l’entreprise a été de 23 659 millions de dollars et son bénéfice de 6 524 millions de dollars, en hausse de 27, 57 %.

Google, pour développer son plan de numérisation en France, a agi secrètement avec la Bibliothèque de Lyon et avec la Bibliothèque nationale de France. La firme a été prise en défaut par des éditeurs américains et français, pour son non-respect du droit d’auteur.

Google, par ses implantations – le Delaware aux USA, l’Irlande pour l’Europe – choisit des lieux où la fiscalité est extrêmement réduite...

Précisément, notre amendement, de même que celui de la commission des finances, vise, conformément aux recommandations de la mission Zelnik et aux déclarations faites par le Président de la République lors de ses vœux au monde de la culture, le 7 janvier dernier, à fiscaliser de façon normale Google, notamment dans le domaine de la publicité, qui constitue la ressource essentielle et massive de l’entreprise, grâce au marché des « mots-clés », garantissant une publicité très ciblée, l’apanage des grands groupes internationaux.

Le Président de la République a même affirmé que le Gouvernement solliciterait sur cette question un avis de l’Autorité de la concurrence.

Sur cette initiative, je nourris une certaine réserve, car, comme l’a relevé la commission Tessier, une notion, celle de « la facilité essentielle » est souvent utilisée en pareil cas : en raison du coût dit « prohibitif » d’une solution de rechange, par exemple européenne, le service devrait être assuré ici par Google. Serait-ce un moyen d’éviter la taxe que l’on déclare souhaiter ?

La taxation relève d’une volonté politique, non d’un jeu pour la politique en plein vent ! Cette volonté politique doit exiger de Bercy une étude stricte du chiffre d’affaires réalisé par Google en France et des dépenses consenties par les entreprises françaises sur ce moteur de recherche.

Une telle action serait décisive pour faire avancer l’esprit de justice, mais aussi pour commencer à remettre en cause ce que les grands groupes internationaux comme Google ont tissé pour échapper aux fiscalités nationales.

La démarche française ferait jurisprudence et tirerait le fil de la pelote du fonctionnement actuel de la mondialisation, ô combien nocif.

Il faut missionner Bercy pour cette étude, le Sénat pouvant apporter sa contribution, peut-être par une commission représentative de toutes ses commissions. C’est l’un des sens de cet amendement.

Un dernier mot.

D’aucuns prétendent que cette taxe serait symbolique et ne devrait produire que de 10 à 20 millions d'euros.