Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je remercie M. le rapporteur général de la commission des finances d’avoir posé ce problème, qui est vaste et récurrent et qui ne se limite pas à ses seuls aspects budgétaires.

M. Ralite l’a souligné, lors de la présentation de ses vœux aux membres de la culture, le Président de la République a affirmé sa volonté de saisir l’Autorité de la concurrence, à l’instar d’autres pays européens, telles l’Allemagne et l’Italie, qui sont confrontés aux mêmes problèmes. Pour ma part, je suis en désaccord avec la méthode.

Comme M. Philippe Marini l’écrit dans son rapport, le premier réflexe consiste à faire appel à l’Autorité de la concurrence, parce que la société dont il est question jouit d’un quasi-monopole dans le domaine du moteur de recherche, à hauteur de 91 %, et sera probablement en situation de monopole sur le marché publicitaire dans deux ou trois ans.

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