Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Dans ce contexte, un État qui souhaite mettre en œuvre une politique fiscale pour dégager des recettes nationales doit définir des critères stricts et mesurer les déséquilibres que la taxation entraînera pour un certain nombre de métiers.

Certes, il faut poser le problème, mais il ne faut pas se contenter d’une taxe pour le résoudre immédiatement : la dimension culturelle est importante, et les aspects budgétaires du dossier ne rendent pas compte de l’ensemble de la problématique. Par ailleurs, j’ai le sentiment que nous agissons trop rapidement et par réflexe.

Je suis hostile à tout monopole, mais je pense que l’ouverture du marché mérite d’abord un diagnostic précis.

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