Intervention de Alain Fouché

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Je trouve cet amendement excellent : il a le mérite de poser le problème, alors que bien peu a été fait depuis plusieurs mois dans ce domaine. J’ai cru comprendre que M. le rapporteur général de la commission des finances comptait le retirer. Dans ce cas, monsieur le ministre, quand pensez-vous déposer un texte qui permettra de fiscaliser ces activités et de dégager les ressources financières dont le pays a besoin ?

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