Intervention de Alain Fouché

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Ce que j’entends sur les travées socialistes me surprend : le problème ne date tout de même pas d’aujourd’hui ! Je siégeais déjà au conseil général de la Vienne au moment des lois de décentralisation Mauroy : les départements se sont vu alors confier la gestion des collèges, mais sans jamais recevoir de compensations financières.

Cela fait des années que la situation perdure, et, que je sache, personne n’a demandé jusqu’à présent la mise en place d’une commission spécifique !

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