Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Éric Woerth, ministre :

Je vous laisse la responsabilité du propos, mais je sais que cet observatoire, institué par un décret en date du 4 décembre 2008, doit rendre, au cours des prochains mois, son premier rapport au titre de l’année 2009, justement sur l’épargne réglementée.

Vous devriez donc avoir satisfaction même si, pour l’instant, j’ai le sentiment que tel n’est pas le cas…

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