Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, je ferai d’abord observer que le cadrage macroéconomique retenu semble, comme d’habitude, quelque peu surestimé.

Un grand quotidien du soir nous indique, en effet, dans son édition de ce mercredi, que la France devrait se retrouver avec une croissance en volume de son produit intérieur brut de 0, 9%, et non de 1, 4%, comme l’attend le Gouvernement.

Ces six dixièmes de point de différence, s’ils devaient être parfaitement vérifiés, auraient, bien entendu, quelque impact sur l’équilibre budgétaire global et, plus encore, sur la situation de l’emploi, toujours elle.

En effet, quand on sait que, avec 1, 5 point de croissance, le cadrage n’est pas encore suffisant pour éviter les suppressions massives d’emplois, c’est encore plus évident avec une croissance moindre !

Ce qui est, en revanche, évident, c’est que, quel que soit le niveau de la croissance en 2010, il sera, de toute manière, inférieur à celui de la récession enregistrée en 2009.

De fait, à la fin de 2010, notre PIB sera, au mieux, proche de celui du milieu de l’année 2007.

Il faut dire que, après avoir connu une croissance de 2, 3% en 2007, nous sommes passés à 0, 4% en 2008, avant de chuter à moins 2, 2 % en 2009 !

Bref, depuis deux ans et demi qu’ont été votées la loi TEPA, les lois sur le pouvoir d’achat, la loi de modernisation de l’économie, le texte sur le travail du dimanche et « l’assouplissement » des 35 heures, la France fait du surplace en termes de richesses créées !

Nous avons donc été témoins de profondes réformes, présentées comme nécessaires et indispensables pour seulement deux ou trois résultats patents.

Le premier est l’accroissement de notre déficit commercial extérieur, preuve, s’il en était besoin, de l’absence de véritable politique industrielle dans notre pays.

Le deuxième est la hausse continue du nombre des chômeurs, notamment de celle des chômeurs dits « en fin de droits », et qui, quand leur conjoint exerce toujours une activité salariée ou professionnelle, ne vont même pas pouvoir bénéficier du RSA !

Nous voyons un troisième et dernier résultat patent de cette politique dans l’accroissement des déficits et de la dette publique. Les pères de la rigueur, et ils sont nombreux ici, qui nous ont dit pendant des années tout le mal qu’il fallait penser des déficits publics se font plus discrets aujourd’hui, alors que notre pays a, dans le même temps, largement échappé aux normes européennes, normes dont, faut-il le rappeler, se sont de longue date abstraits nos principaux concurrents sur la scène mondiale ; je pense, bien sûr, aux États-Unis, qui se moquent totalement de savoir si leur déficit public fait plus ou moins de 3 %, puisque c’est l’ensemble de leur économie qui est « portée » par l’endettement !

Et pourtant, quel piètre résultat aujourd’hui ! Pour faire bouger de trente et un dixièmes de point notre PIB, c’est-à-dire pour accroître la production intérieure de quelque 60 milliards d’euros, il nous faudra accepter un déficit passant de 55 à 149 milliards d’euros, soit un creusement de 100 milliards d’euros, ou peu s’en faut !

Quel gaspillage d’argent public, alors que ces sommes seraient bien mieux utilisées si elles étaient destinées à venir en aide aux collectivités locales les plus en difficulté, notamment celles qui sont soumises aux effets des désastres sociaux engendrés par la situation de notre pays.

Alors, bien entendu, on viendra nous dire que le présent projet de loi de finances rectificative prévoit la mise en œuvre d’un vaste programme d’investissements publics. Sauf que, comme la discussion l’a amplement montré, le développement des potentiels de nos territoires sera inégal. Je vous renvoie aux arguments que nous avons développés pendant les débats.

Bref, rien dans ce collectif ne semble de nature à faire que ce qui a créé la crise, et continue de la porter, disparaisse tout à fait de notre environnement. Selon nous, la crise économique est loin d’être terminée. Elle dure, malheureusement, depuis près de quarante ans, avec simplement des phases de rémission plus ou moins longues.

Parce que vous n’employez pas les bons outils pour remédier à cette situation, nous voterons contre ce collectif budgétaire.