Intervention de Philippe Marini

Nous serons très vigilants sur l’application de ce texte. Nous nous sommes efforcés, avec votre soutien, mes chers collègues, d’améliorer et de préciser la gouvernance des sommes issues de cet emprunt national, et cela constituera pour nous un thème important de contrôle dans les années à venir.

Nous avons également pu susciter dans l’hémicycle deux débats de fond, sur deux questions centrales pour nos finances publiques. La première, sur laquelle il faudra à l’évidence revenir, concerne les dégrèvements de charges sur les bas salaires et les moyens salaires jusqu’à 1, 6 SMIC. La seconde, que nous avons commencé à débroussailler, vise la taxation de certaines formes de l’économie numérique. Il ne s’agit pas de délivrer un message anti-compétitif, mais il nous faut lutter contre ces évasions d’assiette fiscale qui peuvent rendre certains de nos impôts tout simplement virtuels. La menace est bien réelle, mes chers collègues. Nous devons prendre le problème à bras-le-corps, et trouver des solutions.

Vous nous avez beaucoup aidés dans l’examen de ce texte, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs. Soyez-en vivement remercié.

Je me permets également de remercier le président de la commission des finances, ainsi que les rapporteurs pour avis des commissions de la culture et de l’économie ; nous avons cheminé ensemble et même créé un comité de liaison qui nous a permis d’afficher nos complémentarités et d’obtenir un succès important au sein de cette assemblée.

Enfin, je remercie l’ensemble de nos collègues, quelle que soit leur appartenance politique, les uns pour nous avoir généralement soutenus, les autres pour avoir alimenté le débat de leurs arguments.

Ce projet de loi était le premier texte financier de l’année 2010. Nous vous donnons donc rendez-vous pour les suivants, monsieur le ministre !