Intervention de Pierre Laurent

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Mouiller et D. Laurent, Mmes Di Folco et Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon et Somon, Mme Gruny, MM. Tabarot, Daubresse, J.P. Vogel et Frassa, Mmes Canayer, Demas, Puissat, Lassarade et Chauvin, MM. Savary, J.B. Blanc et Belin, Mme Mercier, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Dumont, MM. Sido, Genet, Anglars, Charon, Mandelli et C. Vial, Mme Imbert, M. Piednoir et Mmes Férat et Lopez, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Rétablir le 1 dans la rédaction suivante :

1° Au premier alinéa de l’article L. 421-6, les mots : « soit aux fournisseurs, soit aux opérateurs de stockage, soit aux fournisseurs et aux opérateurs de stockage » sont remplacés par les mots : « aux fournisseurs » ;

II. – Alinéa 14

Rétablir le 3 dans la rédaction suivante :

3° Au quatrième alinéa de l’article L. 452-1, les mots : « les coûts mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 421-6, » sont supprimés.

La parole est à M. Patrick Chaize.