Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur le rapporteur pour avis. Nous sommes prêts à conserver l’intégralité du dispositif, tel que l’a remanié la commission, à l’exception de la mention d’une menace grave et imminente, et ce précisément pour les raisons que M. Dantec vient de très bien exposer à l’instant. Nous souhaitons effectivement nous donner une marge d’anticipation.
Du reste, il existe une différence notable entre cet article et les articles 15 bis et 15 ter que vous citiez tout à l’heure : ces derniers prévoient de faire appel à des groupes électrogènes la veille pour le lendemain en cas de danger grave et imminent. On comprend bien que le recours à des dispositifs autonomes de production électrique pour « effacer » la consommation d’électricité n’est pas très courant ; j’ajoute qu’il s’agit d’une procédure qui ne doit s’appliquer que pour un court moment, la réserve de diesel d’un groupe étant assez limitée.
À l’inverse, il est question, à l’article 12, de gérer par ordre de mérite – ce que l’on appelle le merit order – les différentes sources de production d’énergies disponibles.
Il s’agit de tirer toutes les conséquences du raccordement du système électrique au réseau gazier. Dans certaines situations, il sera préférable de s’appuyer sur nos centrales à gaz plutôt que sur les centrales hydrauliques, par exemple, qui constituent nos dernières réserves stables d’électricité. À d’autres périodes, il vaudra mieux repousser le moment d’avoir recours aux centrales à gaz, justement parce que nous serons à court de gaz.
Tout cela ne se décide pas du jour au lendemain et doit être anticipé au maximum. Je me permets d’insister sur ce point.