Intervention de Franck Montaugé

Nous sommes conscients que, dans le contexte actuel de tension sur nos approvisionnements énergétiques, il faut mettre en œuvre des dispositifs exceptionnels pouvant aller jusqu’à la réquisition d’installations produisant de l’électricité.

Néanmoins, nous pensons qu’il est nécessaire de mettre en place un contrôle effectif sur les pouvoirs exceptionnels de réquisition ainsi confiés au pouvoir exécutif.

C’est pourquoi nous souhaitons confier à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le contrôle, tant en termes de proportionnalité que de temporalité, de l’adéquation entre les mesures prises par le Gouvernement et l’état de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement.