Intervention de Daniel Salmon

Nous avions proposé de fixer la durée maximale de ces mesures à un an, mais un délai de deux ans nous irait très bien également.

C’est pourquoi je retire mon amendement au profit de celui de M. Montaugé ; il me semble que, dans cette chambre, toujours scrupuleuse quant aux droits du Parlement et au contrôle du Gouvernement, un tel amendement devrait recueillir l’assentiment de toutes les travées.