Intervention de Ronan Dantec

On aura passé du temps sur ce point ; il faut que cela ait servi à quelque chose. Pour ma part, je tente une synthèse ; vous nous direz, madame la ministre, si vous êtes d’accord avec ce que je vais dire.

Notre première demande, telle qu’exprimée par Bruno Retailleau, par Fabien Gay et moi-même, hier soir déjà, et désormais sur toutes nos travées, est celle d’un débat structurant sur la politique énergétique dans le contexte actuel ; ce débat doit se tenir assez rapidement.

Je vous propose, madame la ministre, que ce débat ait lieu en introduction de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables qui nous sera présenté à la rentrée ; vous aurez l’occasion de discuter de ce calendrier avec le Parlement. Il nous faut avoir ce débat à ce moment-là, avant l’examen des mesures de votre texte sur les énergies renouvelables, de manière à connaître le cadre dans lequel vous inscrivez ces propositions.

Un deuxième débat aura lieu au premier semestre 2023, avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat, que vous avez eu raison de rappeler, car il est possible que tout le Parlement n’en ait pas conscience. Vous avez aussi eu raison de déclarer que ce sera le grand moment, l’occasion d’aller au fond de la stratégie climat-énergie de la France, avec de surcroît un volet consacré à l’adaptation.

Je peux témoigner en tant que président d’une commission spécialisée du conseil national de la transition écologique (CNTE) que nous sommes déjà associés à cette réflexion, que nous y travaillons déjà, et que ce moment sera essentiel pour le Parlement. Ce deuxième débat sera le débat le plus structurant, mais il en faut un autre auparavant, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables.

Enfin, comme nous venons de le redire, dès lors que vous nous demandez d’intervenir en urgence sur un point précis, il est logique, sans qu’il soit besoin d’y passer l’après-midi entier, que le Parlement revienne assez rapidement sur ces mesures d’urgence. Une durée de deux ans pour ces mesures me paraît tout à fait adéquate.

Sur ce point, un consensus semble s’être formé et nous avons désormais une idée claire sur les trois moments différents de discussion qui permettront au Parlement de se faire une opinion après un débat de fond.