J’appelle l’attention de M. le rapporteur pour avis sur un point : ce qu’il propose a déjà été mis en œuvre dans l’Hexagone, mais a été changé en 2009 pour les outre-mer. Avant, les prix y étaient indexés sur les indices que nous connaissons et étaient fixés tous les trois mois. Nous sommes depuis passés à une indexation mensuelle sur les cours de marché.
À mes yeux, cette expérience n’est pas tout à fait concluante.
Lorsque j’étais ministre des outre-mer, j’ai posé la question : alors même que les achats se font à terme – trois mois, six mois… – via des contrats de couverture à terme, les futures, pour éviter ce que les Anglais appellent les l eads and lags, c’est-à-dire les fluctuations du marché, les opérateurs répercutent immédiatement les prix conjoncturels.
Il faudrait prendre en compte cette pratique, car nous payons immédiatement ce que les fournisseurs ont négocié en trading, et nous la subissons de plein fouet dans les outre-mer.
Je suis favorable à cet amendement, mais il faut tenir compte des variations de prix et des possibilités de spéculation par les entreprises et les opérateurs.