Intervention de Fabien Gay

Nous importerons donc du gaz de schiste, alors que notre pays interdit la fracturation hydraulique sur son sol. Je n’y reviens pas, mais il nous faut un véritable débat politique sur cette question.

En ce qui nous concerne, nous voterons évidemment contre l’article 13.

J’en viens à l’amendement n° 177. Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est un terminal méthanier, j’indique qu’il est constitué d’une unité flottante où est stocké le gaz et d’une barge de regazéification. Pour l’instant, ces deux parties relèvent du droit maritime.

Pour notre part, nous considérons que la barge doit être, elle, considérée comme une structure bâtie au sol et relever du droit au sol pour un certain nombre de questions. Les syndicats nous alertent : quid de la déconnexion d’urgence ? Quid de la sécurité incendie ? Quid des rejets de méthane qui ne manqueront pas de se produire ? Quid, enfin, de la formation du personnel portuaire, qui n’est plus habilité depuis que le terminal méthanier de Gaz de France a fermé il y a plusieurs années ?

Pour compléter le tableau, je rappelle que le terminal flottant sera situé à proximité de dix-sept sites classés Seveso, à l’instar du site d’AZF à Toulouse.

Ces questions de sécurité ne sont donc pas neutres.