Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement demande également le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.

Tous les éléments que vous avez évoqués – déconnexion, sécurité incendie, formation, préconisations environnementales, rejets d’émissions – seront définis dans l’arrêté préfectoral.

Si le dispositif avait vocation à s’appliquer de manière générique à plusieurs installations, nous aurions pu parler d’un décret, mais ici, seul un projet est concerné. L’ensemble des préconisations seront donc définies, je le répète, dans un arrêté préfectoral.

Vous le savez, le préfet a réuni l’ensemble des parties prenantes, notamment les organisations syndicales, afin de leur transmettre ce message. Votre collègue, le député Lecoq, qui connaît bien le sujet en tant qu’élu du territoire, a relayé le souhait des organisations syndicales d’obtenir des garanties sur ces différents sujets.