Intervention de Céline Brulin

Le présent amendement vise à obliger les pays et les opérateurs producteurs de gaz à donner des informations sur la manière dont leur gaz est produit afin que nous puissions, lors de nos futurs débats, en toute transparence, savoir si le gaz produit et importé en France est du gaz de schiste ou pas, et dans quelles proportions.

Je rappelle que, si nous avons interdit l’exploitation du gaz de schiste en France – certains ici le regrettent, ce n’est pas notre cas –, nous en avons permis l’importation. L’article 9 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures précisait toutefois : « Les sociétés importatrices d’hydrocarbures sur le sol français doivent rendre publique, chaque année à compter du 1er janvier 2019, l’intensité d’émissions de gaz à effet de serre unitaire sur l’ensemble du cycle de vie par unité d’énergie des hydrocarbures importés. » Or le décret n’a toujours pas été publié.

Par ailleurs, cette loi prévoyait également la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant l’impact environnemental des pétroles bruts et raffinés et des gaz naturels mis à la consommation en France en fonction notamment de leur origine, du type de ressource et de leurs conditions d’extraction, de raffinage et de transport. Or ce rapport n’a pas été davantage été publié.

Il subsiste donc d’importantes marges de progression en la matière !