Intervention de Agnès Canayer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiendrai bien évidemment l’article 14, qui prévoit des dérogations aux dispositifs administratifs dans le cadre de la mise en œuvre du terminal méthanier flottant au Havre.

Je rappelle qu’il s’agit d’un terminal flottant, et non terrestre, contrairement aux quatre terminaux existants. De ce fait, il n’est pas soumis aux règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En outre, les règles européennes permettent des dérogations, l’enjeu d’intérêt général, sur lequel je ne reviens pas, étant de sécuriser nos approvisionnements en gaz grâce à ce nouveau terminal, dans le contexte du conflit ukrainien que nous connaissons.

Ce terminal est avant tout un projet innovant. C’est aussi un projet réactif, qui va nous permettre de faire face de façon urgente à la situation actuelle et de sécuriser nos approvisionnements pour l’hiver 2023-2024. En outre, il s’agit d’une installation réversible, cela a été dit, et limitée dans le temps. Tel est le sens des amendements qui seront probablement adoptés.

Ce terminal sera installé dans l’ancien port du Havre, dans un lieu sécurisé, le quai Bougainville, lequel est déjà totalement construit et extrêmement industrialisé, près de l’usine qui, aujourd’hui, fabrique toutes les bases gravitaires pour l’éolien offshore et du terminal roulier, à proximité du réseau de gaz. L’objectif est de faire 3, 5 kilomètres de jonction.

D’autres projets sont en cours en zone naturelle au Havre – je pense à la chatière – et font l’objet d’enquêtes publiques et d’enquêtes de biodiversité, mais tel n’est pas le cas du terminal flottant.

Enfin, ce terminal sera certes situé dans une zone industrielle classée Seveso, mais les enjeux en matière de prévention sont pris en compte, notamment par l’association Synerzip-LH et par l’ensemble des industriels de la zone du Havre, qui ont pris des engagements en ce sens et sont très moteurs en matière de sécurité.