Intervention de René-Paul Savary

Madame la ministre, j’ai l’impression que vous vous êtes un peu trahie en répondant à nos questions sur le gaz de schiste…

Chacun sait que nos agriculteurs font tourner des méthaniseurs, qui permettent de produire ce que l’on appelle du biogaz. Mais si, en définitive, le gaz consommé par les particuliers est du gaz de schiste, comme vous sembliez le dire, il y a tromperie sur la marchandise !

Les propos de notre collègue Ronan Dantec m’interpellent : à force de l’écouter, je deviens de plus en plus soupçonneux dans cette affaire. Cela étant je vais rassurer Mme Canayer : je voterai l’article 14.

On nous dit que les décrets prévus par la loi que nous avons votée en 2017, qui devaient contraindre les fournisseurs de gaz naturel à détailler une fois par an l’origine du gaz consommé, n’ont jamais été publiés. Et les autres décrets : ont-ils été pris ? Quand on dit qu’en France nous n’acceptons pas la technique de la fracturation hydraulique, est-ce vrai ?

On peut certes se gausser, mais si les décrets n’ont pas été publiés, rien ne garantit que le gaz produit ne le soit pas grâce à la technique de la fracturation hydraulique. À ma connaissance, nous avions interdit ce mode d’extraction. En tout cas, chez moi, je sais que cela ne se fait pas, et l’exploitation du pétrole résulte toujours de méthodes traditionnelles – cette activité, je le rappelle, mobilise une centaine de salariés dans mon territoire.

Je vous demande donc officiellement, madame la ministre, afin de garantir la sincérité de nos débats sur la stratégie énergétique de notre pays, de nous dire très précisément si ces décrets ont été pris ou non. Nous devons cette transparence à nos concitoyens.