Intervention de Martine Filleul

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que le recours aux dérogations environnementales et d’urbanisme prévues par cet article soit encadré.

Il tend à ce que le ministre chargé de l’énergie fixe par arrêté un calendrier de mise en service du projet et de ses annexes. C’est à l’État qu’il revient de définir ce calendrier, et non aux seuls porteurs de projets. C’est ainsi que l’on appréciera correctement la légitimité du recours à ces dérogations.