L’amendement n° 30 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 64, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les informations mentionnées au 2° sont soumises à consultation publique pour une durée minimale de six mois. Les résultats de la consultation sont rendus publics et transmis au ministre chargé de l’environnement.
La parole est à Mme Céline Brulin.