Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 14, amendement 30

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 30 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 64, présenté par Mmes Brulin et Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les informations mentionnées au 2° sont soumises à consultation publique pour une durée minimale de six mois. Les résultats de la consultation sont rendus publics et transmis au ministre chargé de l’environnement.

La parole est à Mme Céline Brulin.

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