Intervention de Bruno Belin

Je le rappelle, les terminaux méthaniers flottants sont des navires et sont, de ce fait, soumis au droit international maritime : il ne s’agit donc pas d’ICPE.

Les mesures que vous proposez, ma chère collègue, ne permettent pas de gagner du temps, objectif principal de cet article 14. C’est pourquoi la commission demande le retrait de vos deux amendements, faute de quoi elle y sera défavorable.