Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 14

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L’article 14 prévoit une durée d’exploitation maximale de cinq ans pour ce terminal méthanier. Je n’y reviens pas. En outre, il faut aller très vite et il y a urgence. Soit !

Mais, pour moi, il faut parvenir à un accord donnant-donnant, ce qui est d’ailleurs l’objet de cet amendement de repli.

Puisque nous allégeons le cadre de la réglementation environnementale, il faut que l’exploitant, de son côté, montre sa bonne volonté : il doit montrer qu’il est prêt à faire des efforts, notamment concernant les mesures compensatoires.

Comme la durée d’exploitation des installations est limitée à cinq ans, il me semble logique que les mesures compensatoires soient mises en œuvre au bout d’un an maximum. On ne va tout de même attendre trois ans ! Cela étant, je tiens à souligner que la commission avait déjà amélioré le texte en ramenant ce délai à dix-huit mois.

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