Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 14, amendement 394

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 394, présenté par M. Belin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14, première phrase

Après le mot :

étude

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

sur les impacts environnementaux associés à l’exploitation du terminal méthanier flottant mentionné au I du présent article, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes, d’atteintes à la biodiversité et de consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, est réalisée par l’exploitant du terminal dans un délai de six mois à compter de sa mise en service.

II. – Alinéa 14, deuxième phrase

1° Remplacer, deux fois, le mot :

émissions

par le mot :

impacts

2° Remplacer le mot :

certaines

par le mot :

certains

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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