Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 14, amendement 394

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je me félicite que nous ayons voté l’amendement n° 394, car il ouvre la voie à une meilleure connaissance de la provenance du gaz – notamment le gaz de schiste – qui sera acheminé jusqu’au terminal méthanier.

Il semblerait que nos débats aillent enfin dans le bon sens – même si c’est parfois un peu lent –, puisque le Gouvernement s’en est remis à notre sagesse…

Mon amendement a justement pour objet de compléter l’amendement de M. le rapporteur pour avis, en rappelant tout simplement les dispositions de la loi et, plus précisément, l’article 9 de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, que nous avions tous voté ici.

Une telle mesure pousserait le Gouvernement à publier le décret dont nous parlions tout à l’heure et que nous attendons depuis des années. Sans esprit polémique, je souhaiterais vraiment que nous votions tous cet amendement, qui, je le répète, complète utilement celui que nous venons d’adopter.

Espérons que le Gouvernement s’en remettra de nouveau à la sagesse de notre Haute Assemblée !

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