Intervention de Pierre Ouzoulias

Je crois comprendre que cet article 14 met en place un système dérogatoire au code du patrimoine et au régime prévu pour les opérations d’archéologie préventive.

Sur la forme, cet article est parfaitement tautologique : il répète strictement ce qui figure déjà dans le code du patrimoine.

Sur le fond, je pense, madame la ministre, que vos services auraient mieux fait de prendre le temps d’appeler directement les services déconcentrés de l’État en région plutôt que de le perdre à rédiger ces dispositions.

Moi-même, c’est ce que j’ai fait, et cela ne m’a pris qu’un quart d’heure. Le service concerné m’a expliqué qu’il n’y aurait pas de prescription archéologique avant la réalisation des travaux liés à l’installation de ce terminal méthanier. S’agissant d’un navire, chacun comprendra que les recherches archéologiques sont relativement limitées…

Je ne saisis donc pas très bien la raison pour laquelle un tel dispositif figure dans le texte. Considérez-vous, madame la ministre, que les parlementaires travaillent mieux que vos services ? Si tel est le cas, j’en suis très flatté.

Ou estimez-vous que, par principe, il faut empêcher les archéologues de faire leur travail ? Je trouverais cela extrêmement fâcheux, dans la mesure où les archéologues ont toujours fait preuve d’un grand sens des responsabilités : je rappelle que, quand les aménagements sont urgents, ils savent faire des fouilles de manière adaptée ; il leur arrive même d’accepter de ne pas en faire pour tenir compte des grandes priorités nationales.