Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement, identique au précédent, vise à supprimer ce dispositif dérogatoire car, entre le moment du dépôt du projet de loi et celui de son examen, les investigations afférentes ont été menées.

Du reste, je précise que celles-ci n’ont pas porté exclusivement sur le navire, mais aussi sur le dispositif d’amarrage et sur le tuyau raccordé aux installations terrestres. Ces dispositions, que nous avions introduites dans le texte par précaution, étaient donc bel et bien justifiées.