Intervention de Pierre Laurent

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 434, présenté par M. Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et ainsi libellé :

Alinéa 29

1° Après les mots :

sans délai

insérer les mots :

l’organisme spécialisé mentionné à l’article L. 1621-6 du code des transports pour les événements de mer et

2° Remplacer les mots :

les conditions prévues au chapitre unique du titre préliminaire du livre V du même code

par les mots :

leurs domaines de compétence

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.