Intervention de Nadège Havet

L’amendement n° 435 vise à supprimer l’ajout de l’avis de la commission de suivi de site sur la décision dispensant, à titre exceptionnel, le projet de méthanier flottant du Havre d’évaluation environnementale.

Cette installation est flottante, donc mobile. Elle nécessite des investissements légers, à savoir la construction d’une canalisation de raccordement de 2, 4 kilomètres. Le navire méthanier sera amarré dans un secteur éloigné des quartiers résidentiels du Havre.

Par ailleurs, le terminal flottant présente l’avantage par rapport à un terminal méthanier terrestre d’être une solution temporaire et réversible.

De plus, l’alinéa 16 de l’article 14 vise à prévoir une étude obligatoire des dangers afin qu’une autorisation de l’État puisse être délivrée.

Enfin, l’avis de la commission de suivi de site ajoute une consultation qui ne correspond pas au contexte d’urgence.

L’amendement n° 434 est, quant à lui, un amendement de cohérence visant à ajouter la référence au bureau d’enquêtes accident sur les événements de mer (BEA mer), en cas d’incident significatif ou d’accident survenant sur les infrastructures, en particulier lorsqu’on évoque le navire méthanier.

Puisqu’il s’agit d’une installation flottante, le BEA mer permettra de systématiser et de centraliser les enquêtes techniques après des événements de mer en vue d’en tirer des recommandations de sécurité.