Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 14, amendement 435

Agnès Pannier-Runacher :

L’amendement n° 435 vise à supprimer l’ajout, opéré en commission, de l’avis de la commission de suivi de site.

Madame la sénatrice, les arguments que vous avez avancés me semblent tout à fait pertinents. La commission de suivi de site n’a aujourd’hui pas de compétences avancées en matière d’évaluation environnementale. Surtout, cette consultation ajoute une étape supplémentaire qui ne correspond pas au contexte d’urgence dans lequel a été prévue cette dispense au regard de la nécessité de déployer rapidement des moyens d’approvisionnement en gaz à l’échelle nationale.

Bref, cet ajout complexifie la démarche plutôt qu’il ne la simplifie. J’émets donc un avis favorable.

Quant à l’amendement n° 434, j’y suis également favorable, comme M. le rapporteur pour avis.

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