Intervention de Céline Brulin

Je ne suis pas maître de l’ordre d’examen des amendements : si cela n’avait tenu qu’à moi, j’aurais inscrit celui-ci bien avant dans notre discussion. Il s’agit, en effet, de faire en sorte que le terminal méthanier flottant du Havre soit soumis aux dispositions prévues pour les ICPE. D’une telle mesure découlent toutes les propositions que j’ai pu défendre préalablement.

Monsieur le rapporteur pour avis, si un tel ordre d’examen avait été retenu, vous n’auriez pas été conduit à nous objecter qu’une telle installation ne peut être classée ICPE, car il s’agit d’un navire.

Cela étant, je m’interroge : vous avez fait voter en commission un amendement, qui me paraît fort juste, visant à préciser qu’en cas d’accident le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels sera chargé des investigations sur ce terminal. J’y vois l’aveu implicite que ces installations devraient bel et bien relever du régime des ICPE : ce bureau d’investigation a été créé précisément après l’accident de Lubrizol, que j’ai évoqué tout à l’heure, pour les installations classées protection de l’environnement.