Intervention de Bruno Belin

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 14

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Ces dispositions font la jonction avec l’amendement de cohérence ayant pour objet les deux BEA.

Je le répète, il s’agit d’un navire. Or le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, qui est annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000, s’applique aux navires, de même que le règlement portuaire du Havre.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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