Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En vertu de l’article 13 du projet de loi, les prescriptions du préfet doivent déjà préciser les obligations liées au démantèlement ou à l’adaptation des installations et des équipements à l’issue de leur exploitation, ce qui inclut les éventuelles obligations de renaturation du site.

L’arrêté préfectoral qui encadrera ces opérations introduira donc des dispositions spécifiques sur le sujet. Un rapport d’instruction préparatoire à l’arrêté sera rendu public, de même que les éléments que l’exploitant aura fournis au préfet pour présenter sa stratégie de remise en état.

De surcroît, la réglementation des canalisations prévoit que les conditions de remise en état après exploitation soient établies dès le dossier d’autorisation.

Quand on étudie ce point installation par installation – les canalisations, le bateau, etc. –, on constate ainsi que cet amendement est satisfait.

Pour ce qui concerne les canalisations, un mémoire plus précis sur la remise en état sera rendu six mois avant l’arrêté définitif d’utilisation des équipements.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.