Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur, j’approuve bien sûr votre objectif. Par décret, nous allons d’ailleurs augmenter le montant de certaines amendes, en écho à divers arrêtés municipaux pris pour interdire le gaspillage énergétique. Les maires concernés disposeront ainsi d’une meilleure assise pour les appliquer.

En outre, nous avons lancé jeudi dernier un groupe sur la sobriété énergétique avec les collectivités territoriales. Dans ce cadre, l’on examinera ce qu’elles peuvent faire en tant que gestionnaires, qu’il s’agisse de leurs collaborateurs ou des mètres carrés dont elles ont la charge ; on se penchera aussi sur leur pouvoir de police municipale, pour faire appliquer un certain nombre de règles.

À ce titre, l’un des enjeux principaux est évidemment la cohérence : dans une ville qui fait cet effort de sobriété, les bâtiments ne doivent pas rester éclairés inutilement, qu’il s’agisse de ceux de l’État, des collectivités territoriales ou des commerçants. Tous doivent respecter la loi et éteindre la lumière dans leurs locaux.

J’émets, en conséquence, un avis défavorable.