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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 15 bis, amendement 432
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 432, présenté par M. Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
en Conseil d’État
La parole est à Mme Nadège Havet.
