Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 15 ter, amendement 431
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 431, présenté par M. Marchand, Mme Havet, MM. Dagbert, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
en Conseil d’État
La parole est à Mme Nadège Havet.
