Intervention de Franck Montaugé

Le retour de l’inflation touche fortement les ménages modestes. Les dépenses d’énergie sont des dépenses captives, difficilement compressibles sur le court terme. Si des dispositifs d’aide aux populations fragiles existent, comme le chèque énergie, ils ne sont pas adaptés à la situation actuelle, qui risque de faire basculer de nombreux ménages dans la précarité énergétique.

Face à ce contexte inédit, nous souhaitons obliger tous les fournisseurs d’énergie à mettre en place un service minimum aux usagers, afin de ne pas aggraver davantage les difficultés rencontrées par les ménages les plus vulnérables et modestes.

Cette obligation est d’ores et déjà valable pour les distributeurs d’eau. Elle l’est aussi pour la période de trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, pour les fournisseurs d’électricité, de gaz et de chaleur. Depuis le 1er avril 2022 et après deux années d’expérimentation, EDF applique d’ailleurs ce principe de manière unilatérale.

Cette mesure est proposée à titre préventif, comme un filet de sécurité permettant d’éviter une dégradation des situations et un cumul de difficultés nuisant à l’efficacité de l’accompagnement social.

L’absence de coupure permet aux ménages de conserver des conditions de vie dignes dans l’attente d’une stabilisation de leur situation et de la mise en place éventuelle de mesures d’apurement des dettes, comme le souligne l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), qui nous a proposé cet amendement.