Intervention de Ronan Dantec

Avec l’article 16 s’ouvre un débat passionnant ; mais, à cette heure tardive, je ne suis pas sûr que nous puissions y consacrer le temps nécessaire…

Madame la ministre, il ne me semble pas inintéressant que l’État propose, avec la réouverture des centrales à charbon, un double mécanisme. Il est obligatoire que la centrale relève du mécanisme ETS (Emissions Trading System) du marché du carbone européen, c’est-à-dire du système classique de régulation des émissions de CO2. Mais vous ajoutez une autre compensation, qui, elle, ne constitue pas une obligation.

Nous débattrons plus tard du type de compensation souhaitable. Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur pour avis d’avoir accepté en commission un amendement ayant pour objet de faire intervenir le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans ce débat extrêmement important, que nous devons aborder sans dogmatisme, car il est complexe.

Cela étant, êtes-vous en train de proposer une stratégie qui pourrait être généralisée à toutes les émissions de CO2 sur lesquelles l’État a la main, c’est-à-dire un système fondé à la fois sur les ETS et sur des compensations volontaires ? L’État met-il en place ce double mécanisme en raison du contexte très particulier dans lequel survient la remise en activité de cette centrale à charbon, ou s’agit-il d’une vraie stratégie dans la durée ? Il serait intéressant d’en discuter.