Intervention de Véronique Guillotin

Mes chers collègues, cette intervention vaudra également explication de vote sur les amendements du Gouvernement.

L’article 16 offre la possibilité de rehausser par décret le plafond des émissions de gaz à effet de serre applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles – nous voyons tous ce dont il est question. Il introduit, en contrepartie, une obligation de compensation.

L’amendement n° 420 du Gouvernement tend à apporter une clarification : la compensation des émissions de gaz à effet de serre peut prendre la forme d’un versement libératoire de la part de l’exploitant vers un fonds chargé de financer des projets de réduction ou de séquestration d’émissions.

Je suis élue du Grand Est et je tiens, à présent, à dire un mot de ce territoire.

Les collectivités territoriales de cette région souhaitent mettre en place des projets de compensation des émissions de la centrale à charbon de Saint-Avold. À ce titre, l’article 16 satisfait complètement leurs aspirations.

Un travail en concertation a été engagé depuis plusieurs semaines. De plus, une agence de compensation carbone a été créée pour faire émerger des projets propres au territoire, comme des projets forestiers ou autour de nouveaux bus à hydrogène, élaborés au sein de la région Grand Est et de la communauté d’agglomération de Saint-Avold.

Il faut rester pragmatique et laisser les acteurs locaux travailler avec souplesse en territorialisant les mesures prises : c’est ce que notre assemblée ne cesse d’appeler de ses vœux. Je voterai donc les amendements n° 420 et 421 du Gouvernement ainsi que le présent article, à condition que le dispositif du Gouvernement ne soit pas dénaturé par d’autres amendements.