Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, nous avons besoin d’un certain nombre de précisions.

Le montant de la compensation devant être fixé par décret, nous sommes invités à voter une mesure extraordinairement vague, dont le prix peut aller de 1 à 100 euros. Pourriez-vous nous préciser une somme ou au moins nous indiquer sur quelle base sera fixé le montant de la compensation versée à un fonds ?

Pour nous prononcer, nous devons avoir une idée de la manière dont vous évaluez le montant compensatoire de l’émission d’une tonne de CO2.