Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le décret étant consultable, je puis vous répondre très facilement : le montant sera de 27, 50 euros par tonne de CO2 émise – ce chiffre a d’ailleurs été évoqué en commission.

Si j’ai émis un avis de sagesse sur le sous-amendement de la commission, c’est précisément parce qu’il a été rectifié afin de tenir compte de l’existence d’un fonds. Je le précise si, d’aventure, ce détail devait être réglé en commission mixte paritaire : le dispositif doit bel et bien couvrir le cas du Grand Est.