Intervention de Bruno Belin

Il s’agit là d’un point essentiel.

La rédaction de l’amendement est cohérente avec le cadre juridique créé par la loi Climat et résilience, coconstruit avec le Sénat, qui prévoyait des compensations en France ou en Europe des émissions de gaz à effet de serre issues des vols intérieurs.

Je rappelle que seuls deux exploitants de centrales à charbon seront concernés par l’obligation de compensation créée par cet article. L’un de ces deux exploitants, que nous avons auditionné, a d’ailleurs déjà choisi de développer ses programmes de compensation sur le territoire national.

Contrairement au dispositif de compensation obligatoire applicable au transport aérien, il nous a donc semblé pertinent d’exclure du dispositif des programmes qui pourraient être développés sur un autre territoire que celui des États membres de l’Union européenne.

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.